Conditions Générales de Service

Article 1 : Objet

Les présentes CGS régissent les services de numérisation de cassettes vidéo (VHS, VHS-C, etc.) proposés par Bryanumerise via son site internet. Les détails des services, y compris les options et tarifs, sont décrits sur la page "Services & Tarifs" du site.

Article 2 : Confidentialité et traitement des supports

2.1. Le Prestataire s'engage à une stricte confidentialité concernant le contenu des cassettes.

2.2. Aucune copie ne sera conservée à des fins personnelles, publicitaires ou commerciales après livraison.

2.3. Une copie de sauvegarde temporaire est conservée max. 30 jours après validation de la réception du client.

2.4. Gestion des supports originaux :
Le Prestataire s'engage à apporter le plus grand soin à la numérisation des cassettes. Cependant, la qualité du résultat final dépendra en grande partie de l’état des supports originaux fournis par le Client.
Par défaut, les cassettes sont retournées au client avec les fichiers numérisés. Pour faciliter les envois (option économique/immatérielle), le client peut demander par écrit via le formulaire de commande ou par email à bryanumerise17@gmail.com :

• La destruction sécurisée des cassettes après numérisation.

En l'absence de demande écrite, les cassettes seront retournées systématiquement selon le mode de livraison choisi (envoi postal, remise en mains propres).

Article 3 : Responsabilités

3.1. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de :

• Dommages survenus lors de l'envoi des cassettes par le client ou du retour des supports.
• Détérioration de cassettes déjà endommagées avant leur réception.

3.2. Le Prestataire se réserve le droit de refuser la numérisation de contenus :

• Illégaux (contrefaçon, atteinte à la vie privée).
• Contraires aux bonnes mœurs.
• Susceptibles de compromettre la sécurité des équipements.

Article 4 : Tarifs et Paiement

Les tarifs des services sont indiqués sur le site et sont exprimés en euros (€).

4.1. Le règlement s'effectue via un lien sécurisé (PayPal, Stripe, virement bancaire) envoyé par email après numérisation totale de la commande du client. Toute cassette illisible ou vierge ne sera pas facturée au client.

4.2. La commande est restituée uniquement après validation du paiement.

Article 5 : Délais de Traitement

Le Prestataire s'engage à traiter les commandes dans les délais indicatifs mentionnés sur le site. Ces délais peuvent varier en fonction du volume de cassettes et de la charge de travail. Le Client sera informé de tout retard significatif.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Le Prestataire ne revendique aucun droit sur le contenu numérisé. Le client reste propriétaire exclusif de ses fichiers. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle par le Client.

Article 7 : Données personnelles

7.1. Les données fournies par le client (nom, adresse, email) sont strictement utilisées pour la prestation.

7.2. Aucune donnée n'est stockée sur le site internet ou exploitée à des fins marketing.

Article 8 : Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 9 : Litiges et droit applicable

9.1. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

9.2. Tout litige relève des tribunaux compétents du lieu du siège social du Prestataire.

9.3. Applicabilité du droit français.